Deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).

Honorables sénateurs, avant d’exprimer mon opposition au projet de loi C-304 et de faire part de mes critiques à son égard, j’ai examiné les débats qui ont précédé cette étape du processus législatif, les arguments des députés, des sénateurs et des groupes d’intérêts qui sont déterminés à faire adopter le projet de loi, ainsi que les préoccupations soulevées par les personnes qui tentent de trouver un juste milieu et les amendements qu’elles ont proposés. Je tente toujours d’apporter des nouveaux arguments au débat et de faire valoir mon point de vue. Ensuite, je tente de déterminer les aspects auxquels je veux le plus m’attaquer, par exemple un raisonnement faible ou des faits peu convaincants. J’ai constaté que plusieurs possibilités s’offraient à moi.

L’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne joue un rôle primordial dans la promotion de la tolérance et du respect chez les Canadiens. Selon cet article, il est discriminatoire d’utiliser Internet ou d’autres moyens de télécommunications pour aborder des questions susceptibles d’exposer des personnes à la haine ou au mépris en raison de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur état matrimonial, de leur situation de famille, de leur déficience ou de leur état de personne graciée.

Comme l’Association du Barreau canadien l’a affirmé, l’article 13 est l’un des outils dont nous disposons pour lutter contre l’intolérance. Les autres dispositions sur les propos haineux que nous avons au Canada se trouvent dans le Code criminel du Canada. Ces dispositions de droit civil et de la common law se complètent.

La norme de la preuve — une prépondérance des probabilités — prévue à l’article 13 est moins contraignante que celle prévue dans le Code criminel. Cette disposition de droit civil est cependant tout aussi pertinente que nos dispositions de la common law. Elle est inscrite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne depuis 35 ans. C’est ce qu’on appelle, honorables sénateurs, une expérience considérable et une perspective, ainsi qu’une sensibilité, d’importance capitale.

Pour leur part, les dispositions du Code criminel proscrivant la propagande haineuse imposent un fardeau de la preuve plus contraignant, à savoir la preuve hors de tout doute raisonnable. En outre, pour pouvoir engager des poursuites, il faut au préalable obtenir le consentement du procureur général. De plus, ce sont, en règle générale, des policiers et des procureurs qui ne possèdent ni l’expertise ni l’expérience nécessaires pour instruire des affaires de propagande haineuse qui sont responsables du processus. Le Code criminel n’est appliqué que dans les cas les plus extrêmes et, jusqu’à présent, l’actuel gouvernement n’a pas intenté une seule poursuite pour ces motifs.

Je rappelle que notre pays s’est engagé, dans le cadre de divers traités internationaux, à promouvoir les droits de la personne en protégeant les gens contre la prolifération de la propagande haineuse et la montée de la haine et de la violence qui en résulte. Pourtant, voilà qu’on veut faire adopter, à la hâte, le projet de loi C-304.

Grâce à notre collègue, le sénateur Nancy Ruth, plusieurs d’entre nous ont appris qu’il existe une disparité dangereuse entre les groupes protégés contre la discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et ceux protégés en vertu du Code criminel. Parmi les groupes auxquels le Code criminel ne s’applique pas, il y a ceux qui se différencient par leur race, leur religion ou leur origine ethnique. Il n’y est pas fait mention des autres groupes protégés en vertu de l’article 13, notamment ceux qui se différencient par leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur déficience.

C’est un monde de différences juridiques. Aussi inconcevable que cela puisse paraître — que nos dispositions proscrivant la propagande haineuse pourraient ne pas s’appliquer à certains groupes, comme les femmes et les homosexuels, et ne pas les protéger contre des propos haineux et la violence engendrée par la haine —, c’est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Ce serait l’une des répercussions liées à l’adoption du projet de loi C-304.

On ne peut pas dire que ce soit nouveau pour ceux qui exercent des pressions en faveur de l’adoption de ce projet de loi. On le leur a dit. Ils le savent.

Je ne peux imaginer de source plus fiable d’avis et d’informations au sujet du projet de loi C-304 que l’Association du Barreau canadien. En juin dernier, un article du Huffington Post portant sur ce projet de loi rapportait que, selon l’association :

Le débat sur le caractère sommaire de l’article 13 est devenu prétexte à une attaque en règle contre l’existence même d’un cadre administratif protégeant les droits de la personne dans ce pays […].

En avril dernier, la section du droit constitutionnel et des droits de la personne du comité sur l’égalité de l’Association du Barreau canadien a présenté un rapport situant le contexte historique, social et juridique de l’article 13 de la Loi sur les droits de la personne. Au début du rapport, il y a une citation de la juge de la Cour suprême Rosalie Abella, qui a prononcé, en 2009, un discours intitulé « Les droits de la personne et le jugement de l’Histoire ». Voici ce qu’elle a dit :

Nous pensions que les camps de concentration d’Europe nous avaient enseigné trois leçons inoubliables. Premièrement, que l’indifférence engendre l’injustice. Deuxièmement, que l’important, ce n’est pas seulement les valeurs auxquelles nous souscrivons, mais celles qu’on défend. Et troisièmement, que nous ne devrions jamais oublier comment ceux qui sont vulnérables voient le monde.

Le Canada et ses citoyens ont besoin de lois qui interdisent la publication de propos haineux qui risquent d’engendrer de la haine et de la violence envers des groupes vulnérables. Le risque en soi est un affront à la dignité humaine.

Les plaintes au titre de l’article 13 traitées par la Commission canadienne des droits de la personne démontrent, selon l’Association du Barreau canadien, que les propos haineux visant « des groupes religieux et [d’autres] groupes identifiables continuent de poser problème au Canada. »

Dans son étude de 2011 sur les tendances antisémites, la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada constate qu’on « utilise toutes les nouvelles technologies web ou mobiles pour répandre la haine, quoique de tels incidents soient désormais si courants qu’il est peu probable que le nombre de cas signalés reflète l’augmentation réelle du phénomène en ligne. »

Avec la progression constante d’Internet et des autres moyens de télécommunication, nous avons besoin plus que jamais de l’article 13. Pratiquement quiconque le souhaite peut trouver l’information qu’il cherche dans Internet sans courir de risque personnellement. De plus, Internet nous permet d’atteindre facilement et à faible coût un vaste public ou un public bien défini, comme on le désire. Ces facteurs sont au nombre des principales raisons pour lesquelles Internet est le moyen de diffusion préféré de ceux qui veulent répandre la haine.

Nous disposons d’une abondance de statistiques troublantes ainsi que des observations et des conseils d’experts sur les dispositions contre la propagande haineuse de nos lois civiles et pénales. Si nous en avons le courage, nous pouvons aussi consulter, hélas trop facilement, les sites des groupes suprémacistes blancs, des misogynes et des homophobes.

Notre collègue, le sénateur Doug Finley, s’est prononcé pour ce projet de loi sournois d’initiative parlementaire. Je me demande comment le sénateur —-ou quiconque d’autre — peut être conscient de ce que subissent les groupes visés par des discours aussi ignobles et empreints de haine et tenir des propos comme ceux qu’il a tenus en juin dernier devant le Sénat :

Si vous croyez qu’une idée est stupide, vous avez le droit de l’ignorer. Si vous trouvez qu’une blague est offensante, vous avez le droit de faire comme si vous n’aviez rien entendu. Même les déclarations qui semblent intolérables ou tout à fait déplacées doivent pouvoir être entendues et ignorées.

Une idée stupide? Une blague? Une déclaration déplacée? Je pense que c’est ainsi que je qualifierais certaines déclarations que nous avons dû endurer à l’appui du projet de loi C-304. Toutefois, pour quiconque a le moindre sens moral, ces termes sont inapplicables à ce qu’on trouve sur certains de ces sites. C’est comme dire qu’une montagne est une taupinière.

Si nous adoptons le projet de loi C-304, c’est que nous n’avons pas tiré les leçons du passé. Malheureusement, ce que déplore la juge Abella n’est que trop vrai.

« Nous n’avons pas encore appris la plus importante de toutes les leçons, dit-elle, c’est-à-dire qu’il faut d’abord essayer d’empêcher les abus. »

Comment en sommes-nous arrivés là? Que cache cette volonté d’abroger l’article13, sans égard au gouffre que laisserait cette suppression dans le panorama des droits de la personne?

Ceux qui veulent abroger l’article 13 ne fondent pas leur argumentation sur la menace que constituent les propos haineux ou sur les moyens de combattre ces propos, mais plutôt sur la primauté de la liberté d’expression dans une démocratie.

Honorables sénateurs, j’ai été journaliste pendant 30 ans et j’ai couvert des événements dans le monde entier, notamment dans des pays non démocratiques où des citoyens se font tuer pour avoir exprimé leur opinion. À ce titre, je suis profondément reconnaissant de vivre dans un pays où la liberté d’expression est protégée par la loi. Cependant, je n’admets pas la notion de liberté d’expression qui est défendue par les partisans du projet de loi C-304. Le sens qui est donné à cette forme de liberté est dénaturé.

Comme le Huffington Post l’a souligné le printemps dernier, ce ne sont pas seulement les parlementaires qui appuient ce projet de loi qui voient son adoption comme une victoire pour la liberté d’expression. Il y a un autre groupe qui l’acclame à grands cris : les tenants de la suprématie blanche. Sur le site de StormFront, dont le slogan clame « La fierté blanche à l’échelle du monde », on peut lire des propos tenus par des gens qui sont enchantés de ce que le projet de loi C-304 pourrait vouloir dire pour notre pays.

Honorables sénateurs, je voudrais bien vous donner un aperçu du genre de propos qu’on trouve sur les sites haineux de nos jours et qui, de l’avis des partisans du projet de loi C-304, devraient être protégés au nom de la liberté d’expression. J’aimerais bien vous en fournir des exemples, mais ma conscience ne me permet pas de répéter de telles ordures, même en les paraphrasant.

À l’étape de la deuxième lecture, le député Brian Storseth a dit du projet de loi C-304, dont il est le parrain, qu’il :

[…] contribuerait à protéger et à favoriser notre liberté la plus fondamentale, c’est-à-dire la liberté de parole et d’expression. Comme George Washington l’a dit : « Si nous sommes privés de la liberté d’expression, alors, muets et silencieux, nous pouvons être menés, comme des moutons, à l’abattoir. »

En passant, à l’instar de millions de Canadiens, je considère la Charte canadienne des droits et libertés comme un symbole de notre identité nationale. Je n’ai donc pas été impressionné par le peu d’importance que le gouvernement actuel a choisi d’accorder au 30e anniversaire de la Charte, comme on a pu le constater dans le cadre de l’interpellation présentée par le sénateur Cowan concernant cette importante étape de l’histoire de notre Constitution. Tout ce que le gouvernement a daigné faire pour souligner l’anniversaire de la Charte, c’est de publier un vague communiqué du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Il est ironique que la majorité des parlementaires qui préconisent l’adoption du projet de loi au nom de la liberté d’expression proviennent du parti qui méprise le document même qui protège la liberté d’expression ainsi que d’autres libertés et droits fondamentaux. Voilà une attitude pour le moins hypocrite. Pis encore, les défenseurs du projet de loi fondent leurs arguments sur une notion dénaturée de la liberté d’expression. Ils parlent de cette liberté comme si elle était un droit absolu, oubliant le fait qu’elle vient avec des responsabilités.

En 1965, plus de 15 ans avant le rapatriement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution, le Comité spécial de la propagande haineuse a réfléchi aux limites qu’il convenait d’imposer à la liberté d’expression. Cela supposait notamment l’adoption de lignes directrices pertinentes et précises concernant la diffusion de propos haineux. À l’époque, le comité avait déclaré ceci :

[…] les Canadiens, membres de groupes identifiables au Canada, ont le droit de jouir des libertés et des privilèges des citoyens canadiens, protégés contre toute propagande de haine odieuse et méthodique. Dans une société démocratique, la liberté de parole n’implique pas le droit de diffamation. Le nombre des organismes visés ou des individus atteints n’est pas un critère : en dernière analyse, dans une société libre, on ne saurait prétendre que le problème est résolu en simplifiant les données et en affirmant que les assaillants et leurs victimes sont peu nombreux. Ce qui compte, c’est que la malveillance et la brutalité naissantes, inhérentes à la propagande haineuse, doivent préoccuper la nation.

Cette déclaration a été faite en 1965.

Honorables sénateurs, 25 ans plus tard, dans l’arrêt Commission canadienne des droits de la personne c. Taylor, la Cour suprême du Canada a fait référence à la profonde vérité énoncée dans le rapport du comité, dans son examen d’une allégation voulant que l’article 13 violait le droit à la liberté d’expression garanti par la Constitution. En tentant d’établir un équilibre entre la liberté d’expression et les droits compensateurs prévus dans la Charte, la cour a conclu que l’article 13 constituait une limite raisonnable et qu’il visait un objectif très important. On peut lire ce qui suit dans le jugement :

On peut donc en conclure que les messages constituant de la propagande haineuse portent atteinte à la dignité et à l’estime de soi des membres de groupes cibles et, d’une façon plus générale, contribuent à semer la discorde entre divers groupes sociaux, culturels et religieux, minant ainsi la tolérance et l’ouverture d’esprit qui doivent fleurir dans une société multiculturelle vouée à la réalisation de l’égalité.

Même si des députés et des sénateurs se sont opposés au projet de loi C-304 et ont proposé des amendements, et même si, dans le cadre de leur témoignage, des groupes et des particuliers nous ont mis en garde contre les répercussions qu’aurait cette mesure législative si elle n’était pas modifiée, il n’en demeure pas moins que tous ont convenu que la liberté d’expression est l’un des fondements de la démocratie. Un député conservateur, Brian Storseth, a déclaré qu’elle est la pierre d’assise de toutes les autres libertés. Je souscris entièrement à cette affirmation, mais je suis en désaccord avec ce que M. Storseth et d’autres partisans du projet de loi C-304 veulent faire passer pour la liberté d’expression. Ils ont fait preuve d’opportunisme lorsqu’ils ont défini ce droit, ont polarisé le débat et ont empêché la tenue de discussions productives sur les véritables enjeux liés à cette mesure législative.

Comme M. Richard Moon, professeur de droit à l’Université de Windsor, l’a mentionné dans le rapport qu’il a présenté en 2008 à la Commission canadienne des droits de la personne :

Il est impossible de mettre fin aux préjugés dans la collectivité par la censure. L’objet des dispositions sur le discours haineux doit donc être défini plus étroitement : il doit consister plutôt à protéger les membres d’un groupe identifiable du risque de violence qui découle de l’expression qui comporte une menace de violence, préconise la violence ou la justifie.

Honorables sénateurs, cela aurait fort bien pu être un bon point de départ pour les discussions visant à déterminer la meilleure façon d’intégrer la liberté d’expression aux dispositions juridiques fédérales en vue de promouvoir la tolérance et le respect auprès des Canadiens. Cependant, depuis le début, ce processus n’a jamais eu pour objectif d’établir un équilibre ou de régler les problèmes. L’article 13 laisse très peu de latitude et il est loin d’être parfait, mais il peut être amélioré.

Tout au long du processus, nous avons pris connaissance d’excellentes propositions d’amendement à l’article 13 et au projet de loi C-304, mais toutes sont restées lettre morte.

Loin de moi l’idée de soutenir que les parrains du projet de loi ont des intentions cachées. Il n’y a rien du tout de caché; au contraire, l’objectif est d’une évidence aveuglante : faire adopter le projet de loi à tout prix.

Il suffit, honorables sénateurs, de considérer certains des groupes et des organismes qui l’appuient. Prenons Ezra Levant, qui considère que le respect de la diversité et la protection contre la discrimination sont discriminatoires, voire l’empêchent de cracher librement son venin sur Internet et dans d’autres médias. Il est un détracteur virulent de la Commission canadienne des droits de la personne et il est passé maître dans la distorsion des faits et dans l’art de faire passer ses points de vue auprès du grand public. Les gains que lui procurera l’adoption du projet de loi tranchent de façon sinistre avec les pertes et les difficultés que subiront les groupes que protège l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ezra Levant a des tactiques qui lui sont propres, tout comme ceux qui ont élaboré le projet de loi C-304 et ont réussi à lui faire atteindre les étapes ultimes du processus législatif. Les conservateurs n’avaient même pas mentionné la mesure dans leur plateforme électorale, mais je crois comprendre qu’ils l’ont inscrite à leur programme politique en juin dernier. Ils l’ont déposée en tant que projet de loi d’initiative parlementaire, nous laissant pantois devant leur mépris total des leçons tirées et des sages mesures convenues.

Voici ce qu’a déclaré Irwin Cotler, qui est professeur, à propos de l’abrogation de l’article 13 :

[…] les arguments avancés par certains dans cette enceinte en faveur d’une telle abrogation ont tourné notre droit constitutionnel en dérision, notamment les arguments concernant la liberté d’expression et la jurisprudence afférente, plus particulièrement la jurisprudence de la Cour suprême.

Comment s’attaque-t-on aux discours violents et haineux au Canada? Pouvons-nous nous permettre de perdre l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne? Voilà la question — le problème — qui n’a malheureusement pas été abordée au cours du débat sur le projet de loi C-304. Nous avons été entraînés dans des débats qui n’en étaient pas vraiment sur des mots et des concepts qui n’ont jamais été censés signifier ce qu’on en comprend normalement. Cela suffit.

Nous avons le devoir de réfléchir à ce que cela signifie que d’être exposé à la haine parce qu’on est ce que l’on est. Nous devons résister aux railleries cruelles de ceux qui mettent sur le même pied les conséquences d’un tel agissement et les blessures d’amour-propre, qui en font facilement fi et qui considèrent qu’il n’y a pas lieu d’y prêter attention. Ils se comportent en lâches; c’est leur droit. Ils peuvent bien continuer, mais pour ceux qui veulent vraiment savoir ce qui peut se produire en l’absence de protection, il existe une foule de données tragiques dont on peut apprendre beaucoup.

Dans son jugement confirmant la constitutionnalité de l’article 13, l’ex-juge en chef Brian Dickson s’est judicieusement inspiré de la sagesse passée :

Le comité Cohen…

— aussi connu sous le nom de Comité spécial de la propagande haineuse au Canada —

… a fait remarquer que les individus soumis à la haine raciale ou religieuse risquent d’en subir une profonde détresse psychologique, les conséquences préjudiciables pouvant comprendre la perte de l’estime de soi, des sentiments de colère et d’indignation et une forte incitation à renoncer aux caractéristiques culturelles qui les distinguent des autres. Cette réaction extrêmement douloureuse nuit assurément à la capacité d’une personne de réaliser son propre « épanouissement », pour reprendre le terme employé à l’article 2 de la Loi.

Honorables sénateurs, si vous êtes d’accord un tant soit peu avec mes propos d’aujourd’hui, exprimez-vous maintenant et considérez-vous chanceux de ne pas vous être laissé influencer par ce qu’on ne cesse de vanter comme étant les mérites du projet de loi C-304. Je suis profondément préoccupé par ce projet de loi pour plusieurs raisons, à commencer par son incidence sur la capacité de la Commission canadienne des droits de la personne de protéger les droits de la personne et d’éduquer le public canadien. Soutenant qu’on ne saurait exagérer les contributions des organismes de défense des droits de la personne tels que la commission, l’Association du Barreau canadien a récemment déclaré ce qui suit :

Au fil des ans, les commissions des droits de la personne ont sans cesse mené une action d’avant-garde pour favoriser l’égalité et supprimer la discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe, un handicap, l’orientation sexuelle et d’autres motifs.

Honorable sénateurs, il est de mon devoir aujourd’hui de défendre, comme d’autres, les personnes les plus vulnérables de notre société. Cela dit, je suis tout à fait à l’aise à l’idée de ne pas faire partie de ceux qui, bientôt, s’applaudiront et se féliciteront mutuellement d’être parvenus à leurs fins. Honorables sénateurs, le jour viendra où la complicité ayant abouti à l’adoption de ce projet de loi sera reconnue pour ce qu’elle est réellement : une source de regret et de honte pour l’ensemble du pays.