La Loi électorale du Canada—Projet de loi modificatif—Motion modifiée tendant à autoriser le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles à étudier la teneur du projet de loi

[Traduction]

L’honorable Jim Munson : Je voudrais intervenir.

Depuis quelques semaines, voire un mois, le déroulement de la période des questions est quelque peu différent. Nous avons demandé aux Canadiens de nous soumettre des questions, que nous avons transmises au leader du gouvernement au Sénat. Nous n’avons pas reçu beaucoup de réponses, mais grâce à nous, les Canadiens peuvent au moins poser des questions au gouvernement. À mon avis, c’est aussi ça, la démocratie.

J’aimerais moi aussi parler de cette loi sur le manque d’intégrité des élections. Voici les préoccupations qu’a exprimées un Canadien. Je sais que tous les sénateurs conservateurs ont aussi reçu des lettres.

Je suis un Canadien inquiet. Je fais partie de ces nombreux Canadiens qui ressentent une inquiétude grandissante devant les changements apportés par le gouvernement Harper. L’un de ces changements porte le nom de « Loi sur l’intégrité des élections ». Le gouvernement propose d’apporter des changements radicaux à la Loi électorale du Canada sous prétexte de l’améliorer et de réduire les risques de fraude. Malgré les critiques mordantes et les recommandations judicieuses formulées tant par des experts que des citoyens ordinaires, M. Pierre Poilievre, ministre d’État à la Réforme démocratique, se contente de répéter que tous ces gens ont tort, que lui seul a raison, et qu’il a l’appui du premier ministre Harper.

Des experts et des scientifiques du Canada et d’ailleurs ont formulé publiquement des objections bien fondées à la loi proposée. Ils font valoir que les changements proposés réduiront au silence le directeur général des élections, qu’il deviendra presque impossible de parler publiquement des enquêtes si le bureau du commissaire aux élections fédérales est intégré à un bureau relevant du gouvernement, et qu’on refuse de donner à Élections Canada le pouvoir d’obliger des personnes à témoigner, comme le demandait l’organisme.

Il est aussi troublant que le gouvernement parle de la nécessité de prévenir les fraudes pour justifier les changements proposés. La seule fraude qui ait été prouvée pendant les dernières élections…

— je signale qu’il s’agit des propos d’un Canadien conservateur —

… a été commise par le Parti conservateur, celui-là même qui souhaite maintenant apporter ces changements douteux. Bien que le recours à un répondant n’ait jamais entraîné de fraude, le gouvernement propose d’éliminer cette pratique, ce qui empêchera de nombreuses personnes de voter, bon nombre d’entre elles appartenant à des groupes qui ne votent généralement pas pour les conservateurs.

On n’a jamais vu une loi d’une telle importance être adoptée aussi rapidement par la Chambre des communes sans le consentement unanime de tous les partis. Pourquoi est-ce le cas maintenant? Qu’y a-t-il de si urgent?

Comme le Sénat du Canada a pour tâche de soumettre à un « second examen objectif » les projets de loi adoptés par la Chambre des communes, je demande à tous les sénateurs de jouer ce rôle qui leur est confié, de défendre les intérêts du Canada et de tous les Canadiens plutôt que ceux de M. Harper et de ses conservateurs, et d’examiner très soigneusement cette prétendue loi électorale.

Ne permettez pas l’adoption précipitée de ce projet de loi partisan. Ne privez pas de nombreux Canadiens de leur droit de vote. Défendez le Canada!

Ce sont là les propos d’un seul Canadien. Il y en a des dizaines de milliers comme lui.

Voici une autre lettre dont nous avons tous reçu une copie.

Monsieur, Madame,

Je suis Canadien depuis ma naissance, il y a 57 ans. J’ai rarement été aussi offensé que je le suis actuellement par le gouvernement fédéral, en raison du projet de loi C-23, Loi sur l’intégrité des élections.

Je considère que les notions, concepts et idées suivants devraient faire l’objet d’un examen exhaustif avant que le projet de loi ne soit adopté :

1) Retirer de la loi toutes les dispositions permettant aux entités politiques de recommander des candidats pour les postes de fonctionnaires électoraux;

2) Conserver dans la loi l’attestation de l’identité par un répondant;

3) Permettre l’utilisation de la carte d’information de l’électeur en tant que preuve du lieu de résidence, si elle est accompagnée d’une autre pièce d’identité;

4) Préciser qu’un électeur qui refuse de montrer sa carte d’identité à un représentant d’un parti ne sera pas privé de son droit de vote;

5) Donner au directeur général des élections le pouvoir d’exiger qu’un parti produise les documents et les renseignements qu’il juge nécessaires pour vérifier si le parti et son agent autorisé respectent les dispositions de la loi concernant les déclarations de dépenses électorales;

6) Par souci d’efficacité, considérer qu’il est suffisant de déclarer confidentielles les enquêtes du commissaire, à moins que celui-ci juge nécessaire de les divulguer pour s’acquitter des fonctions qui lui reviennent en vertu de la loi;

7) Ne pas séparer le directeur général des élections et le commissaire et mettre en place des mécanismes clairs relatifs à la transmission et à la demande d’information, tels que ceux qui existent actuellement.

8) Oui, le projet de loi devrait être modifié pour accorder au commissaire le pouvoir de demander une ordonnance à un juge pour obliger des gens à témoigner, comme c’est le cas actuellement du commissaire à la concurrence, qui détient ce pouvoir en vertu de l’article 11 de la Loi sur la concurrence.

9) Oui, ce projet de loi devrait comprendre une disposition qui étend l’application des principes couramment acceptés de protection de la vie privée aux entités politiques et qui exige des partis qu’ils prennent des précautions adéquates lorsqu’ils communiquent des renseignements personnels contenus dans leurs bases de données.

Je vous remercie de m’avoir accordé un peu de votre temps.

Puisse notre démocratie conserver toute sa vigueur.

Manifestement, les propos de cette personne ont été mûrement réfléchis. Par ailleurs, quelques idées me sont venues à l’esprit dans ma démarche pour m’opposer au projet de loi C-23. Un jour, en 2002, une lettre d’opinion intitulée « Unleash our political process » a été publiée dans le Globe and Mail. Les auteurs de cette lettre étaient Chuck Strahl et Stephen Harper. Voici ce qu’ils écrivaient à propos des pratiques parlementaires de mon ancien patron, Jean Chrétien :

Plus que tout autre gouvernement dans l’histoire du Canada, le gouvernement Chrétien a recouru régulièrement et cavalièrement à l’attribution de temps et à la clôture pour écourter les débats. Les initiatives parlementaires sont censées être soustraites au contrôle du cabinet du premier ministre, mais le Cabinet et le caucus ont recouru aux chicanes de procédure à la Chambre, au Sénat et aux comités permanents pour retarder, annuler et détourner les efforts des députés.

Eh bien, vous savez qui est en train de détourner les travaux maintenant? Pierre Poilievre et M. Harper. Il est assez révélateur de voir l’auteur de ces lignes diriger aujourd’hui un gouvernement qui détient le record de tous les temps des motions d’attribution de temps.

Le sénateur Segal : Il ne faut pas vivre dans le passé.

Le sénateur Munson : Un sénateur nous dit qu’il ne faut pas vivre dans le passé. Vous savez quoi? C’est exactement ce que nous sommes en train de faire. Le passé est devenu notre présent.

En parlant du passé, en juin dernier, le magazine Maclean’s a prédit que le gouvernement conservateur atteindrait probablement la marque des 100 motions d’attribution de temps avant les prochaines élections fédérales. Nous sommes bien partis pour cela. Le gouvernement doit être conscient des conséquences néfastes, pour la démocratie, des mesures pour limiter les débats. Il y a une dizaine d’années, Stephen Harper qualifiait de telles mesures d’abus de pouvoir et s’y opposait. Aujourd’hui, il sait très bien ce qu’il est en train de faire. Qu’il continue d’agir de la sorte en toute connaissance de cause trahit un mépris profond pour les Canadiens, pour la démocratie, pour la sagesse et pour le progrès, qui ne peut être accompli que dans un climat où les échanges d’idées peuvent se faire librement, et non sous la guillotine.

Le gouvernement conservateur est majoritaire. Par conséquent, nous savons tous que les projets de loi qu’il veut adopter vont l’être. Toutefois, cela ne suffit pas au gouvernement. Celui-ci va encore plus loin — trop loin en fait — en imposant des motions d’attribution de temps aux débats sur ses mesures législatives, même après que des dizaines de milliers de Canadiens aient exprimé leur opposition à cette façon de faire. C’est le style et le modus operandi du gouvernement d’user d’intimidation et de forcer le Parlement à adopter ses projets de loi. La limite de temps qui est imposée empêche chacun d’entre nous de s’acquitter convenablement d’un engagement important pris envers ceux que nous sommes ici pour servir, c’est-à-dire les Canadiens. Cette façon de faire est un mépris flagrant de la démocratie et des valeurs canadiennes. Il n’est pas surprenant que la confiance du public dans notre système parlementaire soit en baisse.

Les gens qui m’ont fait parvenir des courriels, plusieurs courriels — je suis certain qu’il y en a beaucoup d’autres et que des sénateurs vont en faire mention — entretiennent un mélange de confiance et d’espoir pour ce qui est de ma capacité, à titre de sénateur, de m’acquitter de la responsabilité qui consiste à étudier les projets de loi et à faire en sorte que la procédure établie soit respectée. Je ne suis qu’un parlementaire parmi des centaines sur la Colline. Mes points de vue, mes idées et mes goûts me sont propres, et j’ai non seulement le droit mais également le devoir envers la population du pays de les exprimer librement dans cette enceinte.

Je ne m’attends pas à ce que les sénateurs soient tous d’accord avec moi. Je ne le veux pas non plus. Je désire simplement participer à un échange d’idées et d’opinions avec tous ceux qui souhaitent exprimer leur point de vue. C’est cela, une démocratie, et c’est ainsi que nous arrivons à prendre en toute conscience, et non pas à la hâte, des décisions qui tiennent compte des intérêts et des besoins des Canadiens. Tenir des débats approfondis est l’un de nos rôles essentiels. Le gouvernement ne devrait pas se servir de recours procéduraux pour nous empêcher de nous acquitter de cette responsabilité.

Comme le disait John Diefenbaker…

Le sénateur Mercer : Oh, oh!

Le sénateur Munson : Vous portez enfin attention. L’Ottawa Citizen d’aujourd’hui a publié un excellent article du sénateur Tkachuk sur John Diefenbaker. Voici, à l’intention du sénateur Tkachuk, une autre citation de John Diefenbaker, l’une des premières personnes que j’ai interviewées sur la Colline du Parlement. Voici ce qu’il a dit :

Le Parlement est plus qu’un lieu de procédure : il est le gardien de la liberté de la nation.

Ne précipitons pas l’étude de ce projet de loi inéquitable.

Son Honneur le Président suppléant : Acceptez-vous de répondre à une question?

Le sénateur Munson : Oui.

La sénatrice Cordy : Je vous remercie beaucoup d’accepter de répondre à une question. Une grande part des discussions que nous avons eues jusqu’à maintenant concernaient des éléments du projet de loi, comme l’élimination du recours à un répondant. Cependant, j’ai trouvé très intéressant un passage d’une lettre que vous avez lue parce qu’on y parlait d’une mesure qui devrait se trouver dans le projet de loi pour qu’il assure véritablement l’équité des élections. Il s’agissait de veiller à ce qu’Élections Canada puisse obliger des gens à témoigner.

C’était de l’une des préoccupations liées à l’incident des appels automatisés dont nous avons tous entendu parler et qui a eu lieu au cours des dernières élections. Élections Canada a dit, lors de la publication de son rapport, que l’un des défis auxquels l’organisme avait été confronté au cours de l’enquête sur ces appels était que certaines personnes n’avaient pas eu des échanges francs avec Élections Canada et qu’il était très difficile d’obtenir des renseignements exacts sur ce qui s’était vraiment produit. Je sais que c’était une lettre que quelqu’un vous a envoyée, mais je me demande si vous pouvez parler davantage de l’importance d’accorder à Élections Canada le pouvoir d’obliger des gens à témoigner et nous dire pourquoi vous pensez que cet élément ne se trouve pas dans ce projet de loi, que vous appelez la loi sur le manque d’intégrité des élections. Je pense qu’inclure une telle mesure contribuerait à l’améliorer.

Le sénateur Munson : Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. De toute évidence, le commissaire pourrait fournir certaines réponses. Espérons qu’il fournira une réponse sans équivoque à votre question. Je vous cite ses propos, car j’estime que c’est la seule réponse que je puisse vous donner :

Oui, il faudrait ajouter au projet de loi le pouvoir du commissaire à contraindre une personne à témoigner sur ordonnance d’un tribunal, comme le prescrit l’article 11 de la Loi sur la concurrence pour le commissaire de la concurrence.

Je crois qu’il faut nous donner l’occasion d’entendre les gens qui nous écrivent. Nous tenons compte de leur opinion en ce moment, et j’appuie cela. Je dois étudier la question plus en détail. Voilà pourquoi il faut procéder à un examen très minutieux du projet de loi. La personne dont j’ai parlé devrait venir à Ottawa, à moins que nous allions à la rencontre des Canadiens pour entendre leur témoignage. Cela faisait longtemps que je n’avais pas reçu autant de courriels de la part des Canadiens. Je sais, les gens dirons que ce sont des libéraux, mais ce ne sont pas des libéraux, ce sont des Canadiens qui veulent participer au débat.

La question que nous devons tous nous poser est la suivante : qu’est-ce qui presse tant? Poursuit-on un autre objectif? Il pourrait venir à l’esprit de certains d’entre nous qu’en matière d’élections, M. Harper ne s’est jamais soucié de respecter son propre échéancier. Il est capable de le modifier sans problème. J’ai l’impression que les conservateurs veulent adopter cette mesure en moins de deux pour pouvoir déclencher des élections en moins de deux qu’ils perdront en moins de deux.

Je vous remercie.

La sénatrice Cordy : Vous avez indiqué — et je n’ai pas caché au Sénat que je suis du même avis — que si nous prenons le temps de faire une étude préalable, nous devrions consulter les Canadiens. J’ai dit que, si le comité venait dans la région de Nouvelle-Écosse que j’habite, je serais la première à donner mon appui.

Lorsque j’ai lu les lettres à la rédaction dans le Chronicle Herald, le journal d’Halifax, qui est maintenant publié au Cap-Breton, ce qui est aussi une excellente chose…

Le sénateur Mercer : Où est-ce?

La sénatrice Cordy : Beaucoup de lettres à la rédaction portent sur le projet de loi. J’évalue toujours ce qui est important pour les habitants de ma région en fonction des sujets de discussion après la messe, le dimanche, car il s’agit d’un groupe qui n’est pas nécessairement partisan et politisé. Je ne sais pas pour qui votent les personnes qui en font partie.

Pourriez-vous demander un peu plus de temps?

Le sénateur Munson : J’aimerais avoir un peu plus de temps.

Des voix : D’accord.

La sénatrice Cordy : Lorsque je quitte l’église ou que je descends prendre un café avec des membres de ma congrégation, un grand nombre de personnes viennent me parler du projet de loi. Ce sont des personnes non partisanes qui s’inquiètent fortement pour la démocratie.

Lorsque je participe à des événements publics en Nouvelle-Écosse, les gens me font part de leurs préoccupations face au projet de loi. Ils participent pleinement aux discussions. Ils sont très préoccupés par certaines mesures prévues dans ce texte législatif ou, dans certains cas, par ce qui ne s’y trouve pas.

Compte tenu de l’intérêt manifesté dans les courriels et par les gens de ma région, la Nouvelle-Écosse, pensez-vous qu’il importe vraiment qu’un comité sénatorial se déplace pour entendre directement ce que les Canadiens ont à dire? Voir une personne livrer son témoignage est très utile.

Le sénateur Munson : Merci, sénatrice, de votre question. Je veux simplement raconter quelques anecdotes personnelles. Je joue encore au hockey dans une équipe formée d’anciens. Je joue deux fois par semaine. En fait j’ai aussi joué au basketball samedi dernier avec mes grands amis.

Voici ce qui s’est produit depuis six ou sept mois. L’automne dernier, le Sénat était au centre d’une controverse et aux prises avec toutes sortes de problèmes. Lorsque j’entrais dans la chambre, les joueurs, qui sont issus de tous les milieux de la société, tenaient des propos très durs — et il fallait bien les avaler — au sujet de ce qui se passait au Sénat. Comme je viens de le dire, il fallait avaler tout cela.

Or, devinez ce qui s’est produit? Je ne pouvais le croire. Il y a à peine deux samedis, je n’étais pas à l’église mais plutôt au pub, en train de prendre une bière avec mes amis après une partie. Un monsieur que vous ne soupçonneriez pas de s’intéresser à la politique est venu s’asseoir. Il a dit : « Je suis un répondant pour des gens de mon coin qui ont de la difficulté à expliquer les choses, à dire qui ils sont et ce qu’ils font. » C’est ce que cet homme fait.

Il était vraiment en colère et je ne me serais jamais attendu à ce genre de conversation. Habituellement, dans ces occasions, nous parlons uniquement de sport, mais cet homme était sérieux. C’est un couvreur. Il a passé sa vie dans différents quartiers de la ville à réparer des toitures. Il était vraiment en colère. Il a dit qu’il voulait que je soulève cette question et vous m’avez donné l’occasion de le faire.

J’ai été journaliste pendant environ 35 ans, et je pense que la sénatrice Fraser pourra confirmer mes dires. Parfois, le patron nous dit : « Pouvez-vous rédiger un article sur un événement qui se passe ailleurs au pays, sans quitter Ottawa? » Il est difficile de faire du bon travail dans ces circonstances, parce que nous ne nous entretenons pas avec les gens qui sont dans la rue et qui sont aux prises avec un désastre ou un autre problème. Il faut être sur place, sinon vous ne pouvez pas faire du bon travail.

Soit dit en passant, les Canadiens qui sont venus ici hier et qui ont obtenu l’appui de tous les partis au sujet de l’autisme se sont déplacés à leurs frais. Ils ont assumé eux-mêmes leurs frais de déplacement. Je ne pense pas que les Canadiens s’opposeraient à payer nos frais pour aller là-bas ou ailleurs afin d’obtenir ce genre d’information ou de rétroaction. La rétroaction que nous avons obtenue hier… le témoignage du sénateur Joyal sur l’autisme était extrêmement poignant et vibrant et usait de psychologie inversée. Les gens qui sont venus nous raconter leurs histoires ont aussi entendu les nôtres. Nous avons échangé et cela s’est passé ici.

Nous pouvons, et nous devons, parcourir le pays. Faire entendre ces voix permettrait de rétablir l’équité dans cette « loi sur le manque d’intégrité des élections ».

Et si le sénateur Tkachuk réussit à convoquer une réunion à Saskatoon avec une foule de conservateurs qui appuient cette mesure législative, qu’on les entende, eux aussi, mais donnons une tribune à tout le monde au pays. Comme on dit dans le milieu de l’information, il n’y a rien de mieux qu’un bon voyage instructif.

Le sénateur Mercer : J’ai une question à poser au sénateur Munson.

Nous avons eu droit à une intervention intéressante de la part de notre bon ami, le sénateur Sibbeston, qui a parlé des gens du Nord et des campagnes, lesquels ont du mal à trouver des pièces d’identité. C’est un peu plus facile pour nous qui vivons dans les grandes villes. N’est-ce pas là le genre d’endroits que le comité devrait visiter lorsqu’il sera saisi du projet de loi? Le comité ne devrait-il pas se rendre dans ces collectivités? Ne devrait-il pas visiter des coins comme le quartier Lower East Side à Vancouver, St. James Town à Toronto et le secteur nord d’Halifax, pour parler aux gens qui font régulièrement face à ces problèmes?

Le sénateur Munson : Oui.