La reconnaissance du commandement des bombardiers lors de la Seconde Guerre mondiale

Honorables sénateurs, j’aimerais dire quelques mots au sujet de l’interpellation du sénateur Downe relativement aux évasions fiscales à l’étranger. Je le remercie d’avoir soulevé le grave problème de l’évasion fiscale à l’étranger, et de travailler si fort pour faire corriger la situation. Depuis des années, le sénateur accumule des renseignements sur ce crime et réclame sans relâche des mesures plus sévères de la part de l’Agence du revenu du Canada. Les preuves et les arguments présentés dans son interpellation permettent de conclure que quelque chose cloche dans notre système fiscal et qu’il est temps que l’ARC remédie à la situation.

Lorsque, comme le sénateur Downe l’a fait le mois dernier quand il s’est adressé au Sénat, on constate les faits concernant les évasions fiscales à l’étranger réalisées par des Canadiens, on ne peut qu’être irrité et se demander pourquoi l’Agence du revenu du Canada semble se préoccuper aussi peu de ce crime. Plus d’une fois au cours des cinq dernières années, d’autres pays ont transmis à l’ARC des données sur des comptes secrets détenus par des Canadiens à l’étranger. Quelle a été la réaction de l’ARC? Depuis quatre ans qu’elle est au courant de l’existence de 106 de ces comptes dans une banque du Liechtenstein, elle n’a récupéré que six millions de dollars en impôts rétroactifs, intérêts et amendes. Elle n’a pas imposé la moindre amende et n’a porté aucune accusation.

Pendant ce temps, d’autres pays qui avaient eux aussi été avertis des manigances de leurs citoyens ont pris des mesures concrètes. Ils ont tenu des audiences, mené des perquisitions et porté des accusations au criminel. Pourquoi le Canada ne fait-il rien?

Il n’y avait que deux banques impliquées dans le cas des comptes secrets dont a parlé le sénateur Downe, une au Liechtenstein — comme je l’ai mentionné — et une en Suisse. Les Canadiens ont près de 1 800 comptes en Suisse, dans lesquels il faut déposer au minimum un demi-million de dollars. Ce sont des Canadiens extrêmement riches. Il y a sûrement de nombreuses autres banques qui offrent des comptes secrets dans de nombreux pays. Il s’agit de sommes énormes, qui sont dues au Canada, au peuple canadien.

L’impôt des sociétés et des particuliers est une source de recette fiscale fort importante au Canada. Si je ne m’abuse, en 2010, les recettes provenant de l’impôt s’élevaient à plus de 143 milliards de dollars. Naturellement, ce montant serait plus élevé si tous les Canadiens s’acquittaient simplement de leurs impôts.

L’évasion fiscale diminue les recettes. Elle prive le Canada de services nécessaires et elle mine la confiance qui est à la base de notre régime. Pour préserver son intégrité, les contribuables doivent déclarer leurs revenus canadiens et étrangers et payer des impôts sur ceux-ci sous l’œil attentif de l’Agence du revenu du Canada qui voit au respect des règles.

Je me réjouis que l’excellent travail du sénateur Downe ait retenu l’attention des médias. La semaine dernière, CTV présentait un reportage comportant une entrevue avec la ministre du Revenu national. Tout son propos n’avait qu’un but : défendre le bilan de l’agence, en affirmant que le gouvernement actuel lutte contre ce type de criminalité beaucoup plus efficacement que les gouvernements précédents. Tiens donc. Je crois que son utilisation du temps d’antenne pour se livrer à des attaques de nature politique a laissé plutôt froids la majorité d’entre nous qui l’ont écouté. Ne cherchons-nous pas simplement à avoir l’assurance que l’équité du régime fiscal est une priorité et que le gouvernement sévira contre l’évasion fiscale à l’étranger?

Le sénateur Downe a parlé de l’importance d’avoir un régime fiscal qui, non seulement semble équitable, mais qui est réellement équitable. Comment peut-on prétendre à l’équité quand des Canadiens fort riches évitent de payer leur part d’impôt? Cette année, l’année prochaine et l’année suivante, bon nombre continueront d’agir ainsi, convaincus que l’Agence du revenu du Canada ne viendra jamais cogner à leur porte.

Comment pouvons-nous expliquer que notre système fiscal soit à ce point injuste — et qu’il semble y avoir deux poids, deux mesures — à tous les Canadiens respectueux de la loi, qui doivent faire face à leurs obligations financières même si leur salaire a été gelé? Je pense aux mères et aux pères, qui travaillent dur, et qui chaque semaine doivent calculer très soigneusement leurs dépenses d’épicerie, ou aux personnes qui viennent de faire leur entrée sur le marché et qui sont extrêmement préoccupées par les fluctuations constantes du prix de l’essence. Nous le constatons chaque jour. J’aimerais bien qu’on me dise combien de personnes qui se trouvent dans de telles situations vont recevoir un avis de vérification de l’Agence du revenu du Canada ce printemps, ainsi que le nombre d’enquêtes que l’agence mènera relativement à des cas présumés d’évasion fiscale à l’étranger.

L’évasion fiscale à l’étranger coûte cher aux Canadiens, en fait, des milliards de dollars. Or, elle a aussi des répercussions sur le respect de notre système fiscal et la confiance à l’égard de celui-ci. La vie, la mort et les impôts sont trois choses que personne ne peut éviter. Cela doit s’appliquer à tous les Canadiens, sans exception. Même les riches ne doivent pas y échapper.

Encore une fois, je tiens à remercier le sénateur Downe d’avoir attiré l’attention sur ce grave problème, qui a d’importantes répercussions sur chacun d’entre nous. Personne n’aime parler d`impôt, tout particulièrement à ce moment de l’année, et surtout après le dépôt du nouveau budget fédéral. Je félicite le sénateur d’avoir fait preuve d’autant de détermination et d’avoir révélé aux Canadiens ce qu’ils sont en droit de savoir au sujet de l’évasion fiscale à l’étranger. J’espère que cette initiative incitera l’Agence du revenu du Canada à faire enquête sur les Canadiens qui cachent de l’argent dans des comptes à l’étranger et à les traiter comme des criminels, ce qu’ils sont.