Motion tendant à suspendre l’honorable sénateur Patrick Brazeau

Honorables sénateurs, c’était la première période réservée à ce vote, donc on ne sait pas si on fera du temps supplémentaire.

Je pense qu’il est important que beaucoup de sénateurs aient pris la parole à ce sujet. Nous sommes tous dans la même salle, mais nous tenons des discours différents, alors j’ai pensé que ce serait une bonne idée de lire quelques courriels que j’ai reçus, comme vous, de Canadiens des quatre coins du pays. Je trouve plutôt intéressant que les Canadiens qui nous avaient écrit pour manifester leur colère à l’égard de ce qu’ils ont appris au cours des trois ou quatre derniers mois au sujet des présumées dépenses qu’auraient encouru les trois sénateurs nous écrivent aujourd’hui pour nous demander d’avoir recours à un processus juste et équitable, de faire preuve de diligence raisonnable et de prendre des mesures impartiales. Pendant que nous prenons la parole au Sénat et que nous faisons entendre notre voix, je pense que les Canadiens peinent à faire entendre la leur. Je vais donc lire plusieurs courriels que m’ont envoyés des gens de partout au pays.

Voici le premier :

Cher sénateur Munson,

Je vous exhorte à faire votre devoir, c’est-à-dire de faire un second examen objectif de la motion dont le Sénat est actuellement saisi visant à suspendre, sans solde, les sénateurs Duffy, Wallin et Brazeau.

J’ai immigré au Canada et je suis aujourd’hui fier d’être citoyen de ce pays dans lequel je m’attends à ce que l’équité et la justice soient systématiquement exercés pour juger n’importe quel citoyen. Voilà pourquoi cette motion me préoccupe tant. À mon avis, elle prive ces trois sénateurs d’un processus juste et équitable.

À l’instar de nombreux Canadiens, j’ai été consterné d’apprendre que des allégations de mauvaise utilisation des fonds publics pèsent sur ces sénateurs. […]

Cependant, malgré les allégations d’abus de cette confiance par les trois sénateurs susmentionnés, dont les médias, le public et les dirigeants du Parti conservateur du Canada ont parlé, ces personnes n’ont pas été accusées d’un crime et elles n’ont pas eu la possibilité de répondre à ces allégations dans un forum approprié et conformément à l’application régulière de la loi.

Ce message venait d’un homme de Toronto.

J’ai dans mon cartable d’autres courriels à lire aux distingués sénateurs.

Je vous écris parce que, en ma qualité de résidant ontarien, vous me représentez au Sénat. Le Sénat ne doit pas être un jouet politique, mais doit plutôt représenter les valeurs démocratiques du pays.

À titre de citoyen que vous représentez, je tiens à ce que vous sachiez que, à mon avis, la motion visant à expulser des sénateurs sans application régulière de la loi ni confirmation de leur culpabilité va à l’encontre des principes sur lesquels repose notre système. En fait, je considère cette motion comme un symbole de mépris envers nos institutions et nos processus. Vous devez aux Canadiens de voter contre cette motion en principe […]

J’espère que vous trouverez utile cette opinion de l’un de vos concitoyens.

Le courriel suivant vient d’un habitant de Kitchener.

Aux sénateurs de l’Ontario,

À titre d’habitant de l’Ontario, je demande que l’on veille à ce qu’aucun compromis ne soit fait, ou qu’il n’y ait aucun risque d’apparence de compromis, quant à l’application régulière de la loi dans l’affaire des dépenses.

Nous devons faire respecter les principes d’équité et de primauté du droit. À défaut, cela établirait un précédent qui affaiblirait notre pays et entacherait la réputation des politiciens en général, et des politiciens conservateurs en particulier. Serait-il aussi possible que toute décision critiquée à la suite d’un tel processus ouvre la voie à des poursuites, et aux frais s’y rattachant?

Ma position n’est pas fondée sur la politique partisane. Je suis simplement un citoyen qui prend le temps d’intervenir pour défendre le principe d’application régulière de la loi, fondée sur des faits établis et sur des jugements impartiaux basés sur ces faits. Toute peine imposée sans application régulière et transparente de la loi me semble douteuse; une peine imposée hors de l’application régulière de la loi amoindrit celui qui l’impose.

Comme le Parlement traite de nombreux dossiers, il nous arrive souvent d’être submergés de centaines de courriels qui sont en fait écrits par la même personne. Il est intéressant de constater que ce n’est pas le cas ici. Il est intéressant également de voir que nous avons tous reçu les mêmes courriels, y compris, j’en suis sûr, les sénateurs conservateurs.

Il est intéressant aussi de constater que — non pas parce que je suis un sénateur libéral qui n’a rien à voir dans toute cette histoire — pas un seul des courriels que j’ai moi-même reçus ne disait « suspendez-les sans salaire pendant deux ans ». Peut-être est-ce différent pour les autres sénateurs. Je n’ai vu aucun courriel où l’on disait : « Faites-le et faites-le dès maintenant. » Pas un seul.

Celui-ci provient d’un homme de la région d’Ottawa. Si vous souhaitez lire d’autres courriels où l’on appuie une suspension de deux ans sans salaire ni avantages sociaux, allez-y. Peut-être que ce sera le cas aussi si les sénateurs sont suspendus sans salaire ni avantages sociaux. Je pense aussi au fait que — tu parles d’un contrecoup — les trois sénateurs ont des employés. Qu’arrive-t-il aux employés d’un sénateur à qui il ne reste que le titre? Sont-ils congédiés? Qu’en est-il de leurs avantages sociaux? J’imagine qu’ils pourraient se retrouver à la rue eux aussi, ce que je trouve injuste, personnellement.

Ce courriel provient d’un homme d’Ottawa :

Je vous écris aujourd’hui pour vous demander respectueusement de vous opposer aux motions tendant à suspendre les sénateurs Duffy, Wallin et Brazeau, ainsi que la motion subséquente qui vise à clore le débat sur ces motions.

Je ne souscris, d’aucune façon, aux actes des Duffy, Wallin et Brazeau. Néanmoins, les garanties procédurales et de la présomption d’innocence sont les principes fondamentaux de la règle de droit dans toute démocratie et ils doivent être maintenus. Par ailleurs, il est injuste de punir quelqu’un rétroactivement pour des actions qui étaient légitimes au moment où elles ont été prises.

Ce sont les mots des personnes qui m’ont envoyé des courriels. « Dans tout autre domaine, la réponse appropriée serait de colmater la brèche et de passer à autre chose. Je sais que le comportement des sénateurs Duffy, Wallin et Brazeau jette le discrédit sur le Sénat aux yeux de bien des Canadiens et qu’il fait honte à tous les honnêtes sénateurs qui, comme vous, cherchent à servir la population de leur mieux et en tout honneur. À l’instar de beaucoup de Canadiens, je suivrai ce dossier de près pour m’assurer que des sanctions appropriées seront imposées à l’issue du processus établi et que les règles applicables dans ces situations seront éclaircies, puis appliquées. Par contre, je ne veux pas qu’on s’empresse de sacrifier ces sénateurs par pur opportunisme. Cela ne ferait que ternir encore davantage la réputation du Sénat. »

J’aimerais en lire d’autres parce que je trouve que c’est important. Celui-ci vient de Langley, en Colombie-Britannique. Je n’ai pas parlé aux gens qui m’ont adressé ces courriels, alors je ne sais pas du tout qui ils sont. Je ne crois pas que je devrais les identifier nommément, mais je leur téléphonerai pour savoir s’ils aimeraient que je le fasse parce qu’ils sont très préoccupés.

Sénateurs […]

Je commence à croire que beaucoup d’entre vous comprennent mal de quoi il en retourne. On ne vous demande pas de déterminer s’il faut ou pas se débarrasser du « trio infernal », mais bien de faire table rase de la démocratie. C’est précisément ce que Stephen Harper…

— ce ne sont pas mes mots —

… et ses valets exigent de vous.

Je ne vois pas les choses ainsi. J’ai toujours eu beaucoup de respect pour mes collègues sénateurs, quelle que soit leur allégeance.

En ce qui concerne la toute dernière proposition, celle d’imposer des sanctions édulcorées avant même la conclusion de l’enquête, elle est tout aussi ridicule. Je pense que chaque sénateur devrait surveiller ses arrières. Un pas de travers, et vous joindrez les rangs des sénateurs déchus.

Le Canada est à deux doigts de se transformer un État totalitaire et catatonique […]

Je ne répéterai pas l’autre partie de cette lettre.

Pour l’amour du ciel, faites votre travail au lieu de courber l’échine […]

Et ça continue :

Accomplissez la tâche pour laquelle vous avez été nommés au nom des Canadiens.

Cette lettre renferme quelques mots que même moi je n’ose pas répéter.

Je suppose que vous vous faites une idée du message que ces Canadiens nous envoient. Je siège moi aussi au Comité de la régie interne. Au tout début de ce processus, j’ai dit qu’au bout du compte, lorsqu’on considère notre nation et ses valeurs — le sénateur Hugh Segal a parlé de John Diefenbaker et de la Déclaration canadienne des droits et nous avons parlé de la Charte canadienne des droits et libertés —, il semble que les progressistes-conservateurs et les libéraux de droite sont toujours sur la même longueur d’onde en ce qui concerne les libertés démocratiques. Je pense que les Canadiens l’oublient parfois.

En passant, quand vous parlez de John Diefenbaker, vous remontez à 1962. Moi, je remonte à 1958, pendant la campagne électorale. MM. Diefenbaker et Pearson sont venus dans ma ville en train. J’avais 12 ans en 1958. M. Diefenbaker est sorti de l’arrière du train et, peut-être parce que je suis très petit, je ne sais pas, mon père a voulu me présenter à lui. J’étais camelot et je voulais lui serrer la main. J’ai tendu la main, mais il est passé sans me voir. J’étais anéanti. C’était dans le Nord du Nouveau-Brunswick, pendant la campagne de 1958.

Une semaine plus tard, Lester Pearson est venu dans ma ville. C’était exactement la même scène : le train qui fonce, la vapeur, le sifflet marquant l’arrêt, le discours. M. Pearson est descendu et m’a tendu la main. Je lui ai donné la main. Cela m’a pris du temps, mais je suis devenu libéral en 2001 ou 2003.

Quoi qu’il en soit, les Canadiens nous envoient des messages. Ils nous disent d’être justes et, comme l’a dit ici le sénateur Plett, de faire ce qu’il faut faire.