Projet de loi antiterroriste de 2015—Troisième lecture

Merci, Votre Honneur. Je vais parler ce soir du fait que le projet de loi C-51 jette une ombre sur le journalisme au Canada. Je reviendrai sur ce point un peu plus tard.

La meilleure protection contre les terroristes; quiconque aime la vie souhaite avoir une telle protection. La plupart d’entre nous ressentent encore probablement l’impact des événements violents d’octobre dernier au cours desquels un homme armé a tué un soldat canadien, puis a pris d’assaut le Parlement pour poursuivre son saccage. Nous avons tous ressenti ce jour-là l’horrible présence du terrorisme. Quand la violence a cessé, nous avons pris l’engagement, de concert avec des millions de Canadiens, de faire en sorte que « cela ne se reproduise jamais ».

L’objet déclaré du projet de loi C-51 est d’assurer aux Canadiens une meilleure protection contre le terrorisme. Nous sommes tous en faveur de cette intention, mais il ne suffit pas d’en faire état pour concrétiser l’intention.

Depuis le dépôt du projet de loi C-51 en janvier, le public se plaint amèrement du caractère vague de son libellé et de son contenu ainsi que des effets qu’on peut en attendre. En avril, plus d’une centaine de particuliers et de groupes d’intérêts ont écrit au premier ministre Harper pour l’exhorter à l’abandonner. Le projet de loi ne réussit pas à établir un certain équilibre entre la protection des Canadiens et la sauvegarde des droits et libertés qui nous sont chers et a été précédé de consultations incroyablement bâclées. La lettre met ces points en évidence et souligne l’ensemble des facteurs auxquels nous, parlementaires, devons réfléchir dans l’intérêt de ceux que nous servons.

Journalistes, avocats, environnementalistes, défenseurs des droits de la personne et des libertés civiles et experts en politique sociale, artistes et jeunes, les signataires de la lettre représentent un vaste éventail d’intérêts et de valeurs. Ils sont tous unis dans la conviction que le projet de loi C-51 est dangereux.

Les débats sont couverts par les médias. Des manifestations se déroulent dans les rues. Des messages sont constamment transmis sur les médias sociaux. Les questions posées au sujet du projet de loi ainsi que les réactions du public sont des contributions au processus législatif.

Tous les points de vue ont leur valeur, et il incombe aux sénateurs de respecter les messages et les messagers. Comme j’ai été journaliste pendant la majeure partie de ma carrière, je peux facilement faire miennes les préoccupations de ceux qui s’occupent d’informer les Canadiens. Ils doivent sentir, eux qui se joignent à d’autres manifestants pour bloquer l’adoption du projet de loi C-51, la menace qui pèsera sur leurs normes journalistiques si cette mesure est adoptée.

Il y a trois ans, je me suis joint à d’autres, ici, pour participer au débat sur une interpellation lancée par le sénateur Cowan. Il s’agissait d’attirer l’attention sur le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. J’ai choisi de parler de la liberté d’expression, de son importance pour les journalistes, de son importance pour tous les humains, de son importance pour la démocratie.

Étant donné que j’ai couvert des événements dans des pays où la liberté d’expression n’est pas une valeur, mais un motif d’emprisonnement, la différence entre une population informée et une population gardée dans le noir en ce qui concerne le fonctionnement de leurs gouvernements me tient à cœur. Vous m’avez certainement entendu décrire les jours tendus, terribles, horribles qui ont entouré le massacre d’étudiants sur la place Tiananmen. Aujourd’hui, 4 juin, 26 ans plus tard, c’est l’anniversaire de ce drame.

Dans ce pays-là, les libertés civiles n’existaient pas, et elles n’existent toujours pas. Je crois que le projet de loi plairait au gouvernement de Beijing, mais on n’en a pas besoin en Chine parce que « Big Brother » écoute toujours; et à cause du projet de loi C-51, tout le monde écoutera.

Dans les pays non démocratiques et corrompus du monde entier, des journalistes se font tuer et doivent payer le prix s’ils cherchent et font connaître la vérité sur leurs dirigeants et leurs gouvernements. La liberté d’expression, qui précède la démocratie et condamne le statu quo, est une menace pour les dirigeants de ces pays. Pour les citoyens réduits à la pauvreté et incapables d’influencer le fonctionnement de leur pays, c’est une aspiration.

Au Canada, nous tenons la liberté d’expression pour acquise. C’est une erreur. L’histoire d’autres pays et même notre propre histoire nous enseignent qu’elle est le fruit d’une lutte difficile qui a fait des victimes. Comme citoyens d’un pays où les droits de la personne et les libertés fondamentales sont garantis, les journalistes canadiens sont protégés. Ils peuvent travailler avec confiance et mener leurs enquêtes avec passion.

Si le projet de loi C-51 devient loi, les journalistes ne pourront plus compter sur ces garanties. Aucun d’entre nous ne pourra compter comme aujourd’hui sur les garanties des droits et libertés.

L’article 16 du projet de loi apporte des modifications au Code criminel au sujet de la promotion du terrorisme et de la propagande terroriste. Comme l’Association du Barreau canadien le signale dans son mémoire sur le projet de loi C-51, des expressions comme « infractions de terrorisme en général » étendent exagérément l’application des dispositions. À cause d’un libellé comme celui-là pour définir les paramètres de ce qu’est un crime ou ne l’est pas, les Canadiens ne sauront pas à quoi s’en tenir.

C’est tellement nébuleux que cela pourrait très bien englober un discours innocent prononcé pour des raisons innocentes. La ligne de démarcation entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas est floue.

Honorables sénateurs, dans une société démocratique, il est nécessaire de défendre son point de vue, de protester et de tenir des débats publics. Souvent, les règles et les règlements administratifs suffisent pour déterminer si de telles activités sont légales. S’ils sont mal définis, cette prédiction des Journalistes pour la liberté d’expression pourrait s’avérer exacte :

Certaines discussions politiques légitimes, que ce soit dans les journaux, sur les sites des médias sociaux ou dans votre boîte de réception de courriels privée, pourraient être criminalisées.

D’autres personnes nous regardent, honorables sénateurs, d’autres pays, notamment des pays européens. Je crois que c’est important dans le cadre de ce débat.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’OSCE, est la plus grande organisation intergouvernementale axée sur la sécurité au monde. Elle a comparé défavorablement le projet de loi C-51 à ce qui se fait à l’étranger pour limiter la liberté d’expression. Contrairement à ce que propose ce projet de loi, seuls les propos qui encouragent directement ou intentionnellement le terrorisme devraient mener à des restrictions touchant la liberté d’expression.

Les gens sont parfois imprudents. Ils peuvent promouvoir par inadvertance des menaces à la sécurité. Ce qui devrait être déterminant, ce sont les intentions. Dans d’autres pays, l’intention importe. Advenant l’adoption du projet de loi C-51, l’application des motifs raisonnables permettant de limiter la liberté d’expression et de saisir des biens matériels n’aura jamais été aussi dangereusement précaire. Il n’est pas exagéré de s’attendre à ce que l’intégrité morale de nos citoyens à l’égard du terrorisme soit affectée et à ce que la discrétion des administrateurs et des responsables de l’application de nos lois ait beaucoup plus de poids.

Voici l’une des nombreuses mises en garde de l’OSCE :

Cette mesure pourrait être particulièrement préoccupante pour les médias, qui ont la responsabilité professionnelle de couvrir le terrorisme et de s’assurer que le public est au courant des menaces et des activités terroristes.

Un autre élément du projet de loi C-51 qui pose problème pour le Canada en général, et tout particulièrement pour les journalistes, c’est la disposition relative à la création de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada. Craig Forcese et Kent Roach sont des experts dans le domaine du droit et de la sécurité nationale. Depuis la présentation du projet de loi, ils ont publié une série d’articles d’opinion pour des sources d’information nationales et internationales.

Dans un article publié le 11 mars dans le New York Times, ils parlent de l’un des principaux risques liés au projet de loi C-51 et des dispositions concernant la communication d’information. Voici ce qu’ils ont dit :

Offrant une vision très élargie de la sécurité nationale…

— le projet de loi —

… facilite la communication d’information entre les institutions fédérales, et aucune limite solide n’a été établie quant à la façon dont l’information peut être utilisée (ou mal utilisée).

Les modifications proposées dans le projet de loi C-51 entraînent des changements radicaux en matière de protection des renseignements personnels et d’autres préoccupations importantes, des notions depuis longtemps respectées au Canada. Les auteurs font état de leurs constatations et montrent à quel point un tel plan de communication de l’information est inusité au Canada. Selon eux :

C’est une situation tout à fait inusitée pour un pays qui, en 2007, a accepté…

— nous oublions notre propre histoire ——

… de verser des millions de dollars en indemnisation à un citoyen canadien qui avait été victime de torture à l’étranger parce que des renseignements inexacts à son sujet avaient été communiqués.

Il s’agit du cas de Maher Arar.

Pour une raison quelconque, nous semblons avoir oublié cette affaire, madame la Présidente. Cela devrait maintenant faire partie de notre ADN, de notre façon de penser. Ce n’est tout simplement pas correct.

Un volume considérable de renseignements confidentiels circule déjà entre les ministères, notamment des renseignements en matière de santé ou d’impôts, ou encore des renseignements financiers. Il y a trop souvent des atteintes à la vie privée.

Si le projet de loi C-51 est adopté, le gouvernement communiquera davantage de renseignements, et ce, plus fréquemment, sous prétexte qu’il protège la sécurité nationale. Les Canadiens pourraient ne jamais savoir quand ou pourquoi ils font l’objet d’une enquête. Le fait d’accorder moins d’importance à la vie privée qu’à la sécurité aura sans aucun doute des répercussions. Les lois du Canada en matière de protection de la vie privée seront affaiblies. Il y aura également un plus grand nombre d’accusations injustifiées liées à des menaces de terrorisme. Les gens, avec raison, ne feront plus confiance au gouvernement et deviendront méfiants.

Ces changements ainsi que d’autres éléments du projet de loi rendront le travail des journalistes qui doivent communiquer avec des sources pour étoffer leurs articles plus difficile. Il n’y a pas que les journalistes qui seront lésés. Ceux d’entre nous qui comptent sur les médias pour s’informer sur le monde, y compris sur la menace et les risques terroristes, seront eux aussi lésés.

Chaque fois que la liberté d’expression et la protection de la vie privée sont compromises, la capacité des journalistes de s’acquitter de leur responsabilité auprès de leur public et de leurs lecteurs s’en trouve elle aussi compromise. En plus des articles que j’ai mentionnés, il y a plusieurs autres dispositions du projet de loi qui sont incompatibles avec les principes fondamentaux de nos lois fédérales.

Si ces éléments du projet de loi inquiètent les journalistes, nous devrions tous être inquiets. Après tout, le travail que font les journalistes nous concerne tous. Les principes journalistiques consistent à faire la lumière sur certains enjeux, à tenter de découvrir la vérité et à proposer des solutions. Les journalistes savent très bien se servir de leur plume. Les divergences d’opinions et de convictions sont très fréquentes dans le milieu journalistique, et c’est très bien ainsi. Cela nous donne la chance d’en apprendre davantage sur les différentes facettes des enjeux qui forment l’actualité.

Honorables sénateurs, j’aimerais citer la conclusion présentée par l’Association du Barreau canadien. Elle se lit comme suit :

Pour que le projet de loi C-51 atteigne ses objectifs, il ne suffit pas que les Canadiens se sentent plus en sécurité : ils doivent l’être dans les faits, et cette sécurité accrue doit s’accompagner de la conviction bien fondée que le Canada demeure une démocratie qui montre la voie à suivre sur le plan international en protégeant scrupuleusement le droit à la vie privée et les libertés civiles.

Honorables sénateurs, je m’oppose à ce projet de loi. Contrairement aux milliers de Canadiens qui nous supplient de rejeter ce projet de loi, j’ai la chance d’être ici, aujourd’hui, dans la salle où l’on décidera bientôt du sort de ce projet de loi. Chers collègues, j’espère que mes propos vous ont convaincus et que vous vous joindrez à moi lors du vote pour reconnaître que le projet de loi C-51 est une erreur.

Nous pouvons retourner à la case départ et élaborer un nouveau projet de loi qui aura le même objectif important, soit réduire la menace terroriste au Canada. Honorables sénateurs, je vous implore de faire comme moi et d’écouter ce que les Canadiens ont à dire. Vous en arriverez aussi à la conclusion que nous ne pouvons pas atteindre cet objectif au détriment de nos droits et de nos libertés fondamentales.

Honorables sénateurs, en fin de compte, ce projet de loi porte atteinte à notre Charte des droits et libertés, à laquelle nous tenons tant.