Projet de loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable—L’attribution d’une période de temps pour le débat

Honorables sénateurs, nous sommes maintenant saisis du projet de loi C-38, comme plusieurs de mes collègues l’ont dit, et nous savons déjà qu’une guillotine viendra couper court aux débats. J’ai plusieurs préoccupations à propos du contenu de ce projet de loi. Qui pourrait ne trouver aucune erreur et aucune faiblesse dans un projet de loi de 425 pages qui se veut un projet de loi d’exécution du budget, mais qui sert aussi à présenter, modifier ou abroger plus de 70 lois fédérales?

Et maintenant, nous avons une période d’attribution de temps. Vraiment c’est « omni-bête ».

Un des changements proposés m’inquiète particulièrement, et c’est l’idée d’augmenter l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Comme 40 p. 100 des prestataires de la Sécurité de la vieillesse ont un revenu annuel inférieur à 20 000 $, il est évident que les aînés à faible revenu seront durement touchés par cette mesure. La Sécurité de la vieillesse représente une partie importante ou même la totalité du revenu que ces Canadiens auront pour vivre jusqu’à la fin de leurs jours. À lui seul, ce point exigerait plus de six heures de débat.

Comme si ce n’était pas déjà assez troublant, honorables sénateurs, songeons aux raisons invoquées par le gouvernement pour apporter cette modification, ainsi que d’autres, au programme. Le premier ministre soutient que ces changements sont nécessaires pour assurer la viabilité financière de la Sécurité de la vieillesse. S’appuyant sur des statistiques fournies par l’actuaire en chef du pays au sujet du vieillissement des baby-boomers, il extrapole et affirme qu’une crise est imminente. Il prétend que notre régime de retraite public ne pourra absolument pas répondre aux besoins des futurs retraités et qu’il n’est pas viable dans sa forme actuelle.

Pourtant, le directeur parlementaire du budget conteste catégoriquement cet argument. Selon Kevin Page, le programme de Sécurité de la vieillesse a tout ce qu’il faut pour répondre à l’augmentation de la demande de la part d’une population vieillissante. L’actuaire en chef, qui surveille régulièrement l’état du programme afin de voir s’il suffira à la demande d’aînés de plus en plus nombreux, ne s’inquiète pas, lui non plus, de sa viabilité.

Pour ma part, je suis porté à croire que le directeur parlementaire du budget et l’actuaire en chef en connaissent plus que le premier ministre à ce chapitre. Je suis également d’avis que l’attitude alarmiste de M. Harper est une tactique qui s’inscrit dans une vaste stratégie visant à imposer les idées conservatrices sur les piliers de notre filet de sécurité sociale et sur le pays en général.

Je me trouvais ici à titre de journaliste, il y a quelque temps, lorsqu’une charmante dame s’est présentée sur la Colline et a dit au premier ministre d’alors : « Good-bye, Charlie Brown ». Le premier ministre actuel pourrait bien avoir son moment Charlie Brown, lui aussi. Honorables sénateurs, je suis un parlementaire parmi des centaines sur la Colline. Mes points de vue, mes idées et mes goûts me sont propres, et j’ai non seulement le droit, mais également le devoir envers la population du pays, de les exprimer librement dans cette enceinte. Je ne m’attends pas à ce que les sénateurs soient tous d’accord avec moi. Je ne le veux pas non plus. Je désire simplement prendre part au débat, comme tous ceux qui souhaitent exprimer leur opinion, et je veux avoir le temps de le faire. C’est cela, une démocratie, et c’est ainsi que nous arrivons à prendre, en toute conscience, des décisions qui tiennent réellement compte des intérêts et des besoins des Canadiens.

On a dit que, le gouvernement conservateur étant majoritaire, il va de soi qu’il pourra faire adopter tous les projets de loi qu’il veut. Toutefois, cette certitude ne suffit pas au gouvernement. Il sent le besoin d’aller plus loin — trop loin — et multiplie les motions d’attribution de temps pour limiter les débats sur ses projets de loi.

Le sénateur Cowan a garanti publiquement que le projet de loi C- 38 serait adopté sans tarder. N’empêche, les conservateurs ont décidé de présenter une motion d’attribution de temps et il y en aura certainement d’autres d’ici à ce que le projet de loi quitte le Sénat.

Je me suis demandé pourquoi comme, je n’en doute pas, plusieurs d’entre vous. Toutefois, chercher des motifs et des raisons ne nous mènera à rien. C’est le style et le modus operandi du gouvernement de contraindre par la menace et de forcer le Parlement à adopter des projets de loi. C’est un outrage pur et simple au Parlement.

La seule réaction constructive au mépris du gouvernement pour la démocratie est de mettre en évidence ses conséquences, d’essayer de nous sensibiliser les uns les autres et de sensibiliser les Canadiens à ce qui est en jeu ici.

Dans un article d’opinion intitulé « Unleash our political process! » et publié dans le Globe and Mail en 2002, Chuck Strahl et un certain Stephen Harper avaient ceci à dire au sujet des pratiques de Jean Chrétien au Parlement :

Plus que tout autre gouvernement dans l’histoire du Canada, le gouvernement Chrétien a recouru régulièrement et cavalièrement à l’attribution de temps et à la clôture pour écourter les débats. Les initiatives parlementaires sont censées être soustraites au contrôle du cabinet du premier ministre, mais le Cabinet et le caucus ont recouru aux chicanes de procédure à la Chambre, au Sénat et aux comités permanents pour retarder, annuler et détourner les efforts de députés.

N’est-il pas fascinant que l’homme qui a écrit ces lignes soit à la tête d’un gouvernement qui a recouru à l’attribution de temps plus que n’importe quel autre auparavant? Au cours de la présente session parlementaire, le gouvernement a présenté 23 motions d’attribution de temps et de clôture. Bizarre, ironique et peut-être même trompeur, mais à quoi bon étiqueter ces agissements et chercher des motifs? Encore une fois, ce qui compte, ce sont les conséquences, c’est-à-dire l’érosion des valeurs canadiennes et de la démocratie et la baisse de confiance de la population à l’égard de notre système parlementaire.

Cette semaine, des gens m’ont courriellé leurs graves préoccupations concernant l’orientation du gouvernement conservateur et le fait que les personnes qui sont vraiment au fait des dossiers sont muselées.

Dans la foulée des compressions à Parcs Canada, par exemple, et de la fuite dans les médias d’une lettre menaçant — ce qui n’est pas inhabituel — les employés du ministère s’ils devaient s’adonner à critiquer le gouvernement, un Ontarien m’a écrit à propos des restrictions imposées à la divulgation publique d’information sur la préservation des écosystèmes ici et à l’étranger. Selon lui, ce sont les chercheurs, les conservateurs et directeurs de parc ainsi que les environnementalistes qui devraient être chargés de communiquer et d’interagir avec le public, et non des porte-parole anonymes sélectionnés et approuvés par le gouvernement. Il a aussi souligné, à très juste titre, la responsabilité qui m’incombe, celle de toujours prendre en considération l’opinion publique et le bien-être du pays et d’agir en conséquence.

Dans un autre courriel, une Néo-Écossaise expose son inquiétude et celle de sa famille relativement au manque de clarté des changements d’ordre non financier que prévoit le projet de loi C- 38 et à leur quantité. Elle estime que ni le Parlement, ni le directeur parlementaire du budget n’ont pu assumer leur rôle, ce qui est à son avis une grande injustice envers le Parlement en tant qu’institution et envers les Canadiens. Elle accuse par ailleurs le gouvernement Harper de tenir la population dans l’ignorance des modifications apportées aux lois. Pour reprendre ses propres mots, « […] ce qui arrive à ce pays que nous chérissons tous tant nous inquiète. »

Je me suis moi aussi demandé pourquoi il est toujours question du gouvernement Harper. N’êtes-vous pas des conservateurs? Ne formez-vous pas le gouvernement conservateur? Quelqu’un m’a téléphoné hier pour savoir pourquoi tous les documents parlent systématiquement du « gouvernement Harper ». Pourquoi le résumer à une personne? Je croyais que vous étiez un parti. Je croyais qu’il s’agissait du gouvernement conservateur.

Les Canadiens s’adressent aux parlementaires avec confiance et espoir. Dans ces deux courriels et plusieurs autres que j’ai reçus au cours de la présente session parlementaire, les gens me demandent, en tant que sénateur, de m’acquitter de mon devoir, qui consiste à examiner les projets de loi et à veiller à ce qu’ils soient dûment étudiés.

Lorsqu’on nous impose une motion d’attribution de temps, on nous empêche de respecter le pacte sacré qui nous lie avec les gens que nous sommes ici pour représenter, à savoir les Canadiens. Nous avons pour rôle notamment de débattre des mesures législatives. Or, on ne devrait pas utiliser de moyens procéduraux pour nous empêcher de remplir notre rôle. John Diefenbaker a écrit : « Le Parlement est plus qu’un lieu de procédure : il est le gardien de la liberté de la nation. »

Le gouvernement est conscient du fait que limiter les débats nuit à la démocratie. Comme je l’ai dit tout à l’heure, Stephen Harper a affirmé, il y a une dizaine d’années, que c’était un abus de pouvoir et il s’est opposé à ce procédé. Par conséquent, il sait très bien ce qu’il fait. Après tout, on ne parle pas du gouvernement conservateur, mais du gouvernement Harper. Le fait qu’il en soit conscient et qu’il continue tout de même à prendre de telles mesure témoigne de son mépris absolu à l’égard des Canadiens, de la démocratie et des progrès qu’on pourrait accomplir et permettant la libre circulation des idées.

Il est temps d’admettre ce qui se passe et d’agir. Si les députés et les sénateurs conservateurs se contentent de répéter servilement ce que leur chef leur demande de dire, c’est leur problème. Du moins, ce le sera un jour. Notre conscience finit toujours pas nous rattraper.

La frustration nous pousse un jour ou l’autre à accepter les choses telles qu’elles sont. Autant j’estime que la coopération est la meilleure solution, autant je n’en vois pas les avantages à ce stade-ci, après avoir été témoin pendant des mois de l’imposition par les conservateurs plusieurs motions d’attribution de temps.

Je constate que mon temps de parole est écoulé mais, aujourd’hui, nous les sénateurs libéraux exprimons notre opposition. J’espère que dans un avenir pas trop lointain, les Canadiens repenseront à cette journée et qu’ils reconnaîtront notre décision d’exprimer notre opposition comme le début de la fin du règne de Stephen Harper et comme le commencement du rétablissement d’un système parlementaire démocratique qui agisse dans l’intérêt des gens que nous servons.