Règlement, procédure et droits du Parlement—Cinquième rapport du comité—Motions d’amendement et de sous-amendement—Suite du débat

L’honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je suis ravi de prendre la parole sur ce rapport particulier. Le comité se penche sur nos règles en matière de radiodiffusion, les projets de loi d’initiative parlementaire, les amendements et les sous-amendements, et tout ce dossier.

Avant de commencer mon discours, je me suis dit que les remarques de la sénatrice Jaffer étaient excellentes, de même que celles des députés ministériels. Je serai heureux d’entendre le porte- parole du gouvernement dans le cadre de ce débat. Nous tenons le débat dans cette salle à l’intérieur de ces murs, et qui nous voit? Qui nous écoute? Je pense qu’il est temps — et j’y reviendrai dans mon discours — qu’on voie le genre de débats tenus ici que nous ne voyons jamais à la Chambre des communes. Il se peut que nous ne parvenions pas à nous amener les uns les autres à changer d’idée, mais nous sommes mieux renseignés pour savoir quoi faire, prendre position et informer les Canadiens de notre façon de fonctionner ici. J’y reviendrai dans un instant.

Je suis heureux d’avoir l’occasion d’intervenir au sujet du rapport du sous-comité de la radiodiffusion présenté au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, et de discuter des amendements proposés à ce rapport. Jusqu’ici, le débat s’est articulé autour de l’incidence d’une règle proposée sur l’attribution de temps pour les débats sur des affaires autres que gouvernementales. Je vais traiter de ce sujet et de questions connexes seulement au début de mon discours. J’arriverai ensuite au thème principal.

Le vice-président du Comité du Règlement, le sénateur Smith, a souligné l’importance de cette motion. Le Comité du Règlement n’a pas l’habitude d’adopter des mesures et de modifier le Règlement qui nous régit sans qu’il y ait consensus. Lors d’une réunion du comité, le sénateur Smith a demandé aux membres s’il fallait « abandonner notre culture » ou « essayer un peu plus fort ».

Comme lui et d’autres sénateurs, y compris le sénateur Cowan, qui a souligné les mêmes préoccupations dans son discours au Sénat le mois dernier, je suis conscient des valeurs et des coutumes sur lesquelles s’appuie le consensus entourant les règles.

Le printemps dernier, le sénateur Nolin a fait une interpellation sur les nombreuses facettes du Sénat, y compris le rôle que joue cette institution pour protéger les minorités. Quelques mois plus tard seulement, nos obligations envers les minorités pourraient être affaiblies par la proposition d’une règle sur l’attribution de temps. Le sénateur Cowan a donné l’explication suivante dans son discours :

Ces modifications permettraient à la majorité d’accélérer l’étude des initiatives autres que ministérielles qu’elle juge louable et de retarder indéfiniment les initiatives auxquelles elle s’oppose sans jamais que ces dernières soient mises aux voix.

Je suis étonné et frustré qu’on se préoccupe à ce point du temps consacré aux débats, alors que c’est la qualité des débats qui aurait vraiment besoin d’être améliorée. Je suppose que c’est ce qui arrive quand le pouvoir va à la majorité. Qu’importe la logique et la persuasion, puisque vous avez le pouvoir et que vous êtes déjà assuré du résultat?

Les conséquences de la règle dont nous discutons vont à l’encontre d’une promesse clé du gouvernement. Je parle de la réforme du Sénat, ce projet tant attendu, mais jamais mis en branle, qui vise, entre autres, à accorder plus d’indépendance aux sénateurs.

Je remercie le sénateur Mitchell d’avoir bien résumé dans son discours à quel point la proposition de modification au Règlement du Sénat est « insensée » — c’est le mot qu’il a employé —, compte tenu des promesses concernant la réforme du Sénat. Je le cite :

La motion dont nous sommes saisis augmenterait le pouvoir et l’influence de l’organe exécutif de la Chambre des communes, soit le premier ministre et son Cabinet, sur les travaux du Sénat.

La règle proposée touche les projets de loi d’initiative parlementaire, qui constituent justement le moyen de prédilection du gouvernement pour apporter de manière détournée des modifications législatives importantes. La règle vise également à légitimer l’attribution de temps, qui est l’une des tactiques dont le gouvernement se sert souvent pour faire adopter ses projets de loi.

À ce qu’il paraît, la règle repose sur l’idée que, en limitant le temps alloué au débat sur les affaires autres que les affaires du gouvernement, on pourrait rendre nos délibérations beaucoup plus intéressantes aux yeux du public, advenant qu’elles soient télévisées, comme on l’espère, mais cet argument ne tient pas debout. Tout porte à croire qu’il y a d’autres motifs. De plus, l’idée de modifier notre Règlement pour améliorer la qualité d’un produit télévisé va à l’encontre de toutes les bonnes raisons pour lesquelles il faut diffuser ce qui se passe dans cette enceinte.

À mon avis, si nous voulons que les Canadiens prennent notre travail au sérieux, ils doivent nous voir à l’œuvre. Je crois que nous avons besoin d’un Sénat télévisé dès maintenant. Chaque année, je rentre dans ma région, dans le Nord du Nouveau-Brunswick. Nous avons un petit chalet à Bathurst. Quand je suis là, j’allume la télévision le soir et je regarde, sur la chaîne de Rogers, les débats du maire et des conseillers. Toutes leurs séances sont télévisées. Dans une des réunions, ils étaient en train de débattre du type d’égouts à installer et de leur emplacement. Ces discussions peuvent être ennuyantes, mais au moins, je vois les politiciens à l’œuvre.

C’est ce qu’on fait en 2014. D’ailleurs, des collectivités d’un peu partout au pays le font depuis longtemps. Des stations locales produisent des émissions où l’on peut voir les politiciens accomplir leur travail. On les voit à l’hôtel de ville, en train de présenter motion après motion. C’est la partie ennuyante, puis tout à coup, on a droit à un débat fougueux. Si vous êtes un fana de la politique, vous regarderez ces procédures, du début à la fin, même si on répète sans cesse « reporter ». Quand je les entends dire « reporter », je me dis : « C’est reporté, mais je suis toujours là. »

Mes nombreuses années d’expérience en journalisme pour la télévision m’ont certainement appris ce que la télédiffusion peut faire pour conscientiser la population et lui faire mieux comprendre la réalité. La télédiffusion de nos interventions et des délibérations du Sénat n’a pas pour but de divertir. Elle sert en fait l’intérêt des Canadiens de façon beaucoup plus importante et respectueuse.

Depuis plusieurs mois, les yeux du public sont tournés vers nous et nous sommes l’objet de commentaires cyniques. C’est une période difficile pour tous les sénateurs. La connaissance intime qu’ont les sénateurs de cette institution et leur conviction profonde qu’elle est nécessaire ont donné l’impression à bon nombre d’entre eux qu’un océan les séparait des gens mêmes qu’ils ont l’honneur de servir. Ce que nous pouvons tirer de mieux de cette situation est la certitude que les Canadiens gagneraient à ne pas s’arrêter aux grands titres et à savoir ce qui se passe vraiment au Sénat.

Mes années de journalisme m’ont enseigné que rien n’est plus convaincant que la vérité et la réalité des choses. Ce qu’on peut offrir de plus précieux aux téléspectateurs qui ont le goût de se renseigner et d’enrichir leurs connaissances, ce sont des faits précis et exacts. Les gens qui suivront les débats libres et approfondis du Sénat en sortiront gagnants.

Le cours naturel de nos discussions ne manque pas de révélations. Ce serait extraordinaire si les Canadiens pouvaient voir par eux- mêmes que notre travail est approfondi et utile et que nous pouvons nous montrer coopératifs, comme on l’a vu tout à l’heure lorsque le sénateur Mitchell a félicité le sénateur Lang à propos du projet de loi sur le Yukon. On ne voit pas cela tous les jours. Ce serait formidable que les gens puissent le voir.

Le sénateur Mitchell : Avec la taille que j’ai, je n’apparaîtrai jamais à l’écran.

Le sénateur Munson : Je songe même à créer un nouveau parti, car le sénateur Lang a pris la parole, puis le sénateur Mitchell et enfin moi. On pourrait l’appeler le Parti des très petites personnes. Mais je m’écarte du sujet. Bon, les gens se souviendront seulement de cela, et pas du reste de mon discours. Tant pis.

Certains événements sans fondement qui surviennent ici contribueraient beaucoup plus à rétablir la confiance envers le Sénat que des activités promotionnelles accrocheuses ou manigancées. Honorables sénateurs, nous avons l’avantage d’assister et de participer à des situations qui renforcent la croyance en la raison d’être et l’efficacité du Sénat et de notre système parlementaire. Il n’est que justice d’offrir cet avantage aux autres.

Un débat fort intéressant a eu lieu il n’y a pas tellement longtemps. Je me trouve à travailler en collaboration avec la sénatrice Nancy Greene Raine dans un très grand nombre de domaines, dont le Comité des pêches et les rapports sur la condition physique, et à marcher avec elle sur la Colline du Parlement, en compagnie d’un député de la Colombie-Britannique, ce qui permet de nous réunir et d’apprendre à nous connaître. On marche, et on parle en même temps. Elle parraine un projet de loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique, et je souhaitais obtenir des renseignements à son sujet. Je suis très enthousiaste à propos de ce projet de loi. Il est excellent et bien intentionné. Une figure marquante a prononcé un discours à son sujet au Sénat et a parlé avec passion. Je ne la connais pas sous le nom de Nancy Greene Raine, mais plutôt de Nancy Greene. Nous étions ici avec elle hier pendant le lancement de Movember, et sa présence était aussi frappante que celle d’Erik Karlsson. Nous travaillons ensemble, et je pense qu’il serait bon que les Canadiens la voient débattre du projet de loi et observent la façon dont quelqu’un d’autre réagit à ce débat. Je pense simplement que c’est très important. Et quand je dis que nous travaillons ensemble, je veux dire en collaboration, et non pas d’une façon partisane, ou parce que l’union fait la force.

Nous n’avons pas besoin de modifier le Règlement pour pouvoir diffuser des points de vue légitimes au Sénat. Le sénateur Cowan a présenté un amendement pour modifier la règle relative à l’attribution du temps qui a été proposée. Le sénateur Mitchell a contribué au débat en présentant un sous-amendement qui, s’il est adopté, aura pour effet d’empêcher l’amendement du sénateur Cowan d’entrer en vigueur tant que nos travaux ne sont pas diffusés.

Mon argument repose sur une affirmation que j’entendais souvent lorsque j’étais journaliste, à savoir que, si une chose n’a pas été télévisée, elle ne s’est jamais produite. Nos débats au Sénat sont réels et passionnés, et ils sont alimentés par notre préoccupation à l’égard de la vie des Canadiens. Au printemps dernier, par exemple, le débat sur le contenu et les répercussions potentielles du projet de loi C-279 a suscité de vives émotions et donné lieu à des interventions énergiques. Les sénateurs Plett et Mitchell faisaient partie des sénateurs ayant exprimé leurs convictions profondes à propos des droits de la personne et des répercussions sociales du projet de loi d’initiative parlementaire mieux connu sous le nom de projet de loi sur les droits des transgenres. Ils avaient des points de vue contraires, mais leurs interventions ont permis d’enrichir notre réflexion sur ce projet de loi. Pourquoi les Canadiens ne peuvent-ils pas voir ce débat?

Je ne peux pas penser à un endroit plus propice que le Sénat pour échanger des idées, des connaissances et des croyances, ainsi que pour avoir des débats tout aussi passionnés qu’éclairés.

La télédiffusion nous permettrait de faire pénétrer les Canadiens au Sénat afin qu’ils puissent voir par eux-mêmes les avantages d’un débat démocratique. Nous permettrons peut-être à certains d’entre eux de rattraper un peu de sommeil, et nous ouvrirons peut-être les yeux de quelques personnes. Dans un cas comme dans l’autre, la télédiffusion est logique, et c’est la mesure qui s’impose. Le sous- comité sur la télédiffusion a été créé pour déterminer les rôles du comité en ce qui a trait à la télédiffusion. Il est malheureux que le sous-comité se soit orienté vers d’autres domaines, comme l’a déclaré le sénateur White lorsqu’il a expliqué, durant une réunion du Comité du Règlement, la genèse de ce rapport.

La télédiffusion est l’un des moyens les plus prometteurs dont nous disposons pour toucher la population. Il ne faudrait pas l’utiliser à mauvais escient pour obtenir d’autres résultats. Je souhaiterais que le Sénat consacre plus de temps et d’efforts à la détermination de la meilleure façon d’intégrer la télédiffusion à nos pratiques. J’exhorte donc le Sénat à considérer ce projet comme notre meilleur espoir pour nous rapprocher de l’idéal du resserrement des liens entre les Canadiens.

Je vous remercie, honorables sénateurs, de l’attention que vous m’avez accordée pendant le temps dont j’avais besoin pour vous communiquer mes convictions profondes.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)